Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre Otiox ("Société", "nous" ou "notre"), et vous ("Client", "Utilisateur" ou "vous") en tant qu'entité ou individu accédant ou utilisant la plateforme Otiox ("Service") disponible sur https://otiox.com.

En créant un compte, en cliquant sur "J'accepte" ou en accédant ou utilisant le Service de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Si vous concluez ces Conditions au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service. Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

Aux fins des présentes Conditions :

• « Service » désigne la plateforme ERP/MRP en mode SaaS Otiox, y compris toutes les fonctionnalités, modules, APIs, intégrations, documentation et mises à jour.

• « Compte » désigne le compte unique créé pour vous permettre d'accéder au Service et de l'utiliser.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au Service sous le Compte d'un Client, y compris les administrateurs, les membres de l'équipe et les invités.

• « Abonnement » désigne le plan d'accès payant ou d'essai sélectionné par le Client.

• « Données Client » désigne toutes les données, contenus, enregistrements et informations soumis, collectés ou générés via le Service.

• « Informations Confidentielles » désigne les informations non publiques divulguées par une partie à l'autre.

• « API » désigne l'interface de programmation d'applications fournie par Otiox

• « Intégration » désigne toute application ou service tiers connecté au Service.

• « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux et tous autres droits de propriété intellectuelle.

• « Documentation » désigne la documentation technique et opérationnelle fournie par Otiox

• « Sous-traitant » désigne tout tiers engagé par Otiox pour traiter les Données Client.

Otiox est une plateforme ERP/MRP basée sur le cloud conçue pour les fabricants, distributeurs et entreprises de produits. Le Service comprend, sans s'y limiter, les modules et capacités suivants :

• Gestion des stocks — suivi des stocks sur plusieurs sites, suivi des lots et numéros de série, ajustements de stock, valorisation des stocks (FIFO, LIFO, moyenne pondérée) et notifications automatiques de point de réapprovisionnement.

• Gestion des commandes — commandes clients, bons de commande, flux de traitement, gestion des commandes en attente, expéditions partielles, traitement des retours et des remboursements.

• Fabrication et Production — nomenclatures (BOM) avec imbrication multi-niveaux, ordres de fabrication, séries de production, gestion d'atelier et points de contrôle qualité.

• Approvisionnement — gestion des fournisseurs, demandes d'achat, génération automatique de bons de commande, listes de prix fournisseurs et rapprochement à trois voies.

• Rapports et Analytique — tableaux de bord en temps réel, rapports personnalisés, prévision de la demande, analyse des coûts et export de données en CSV, PDF et Excel.

• Gestion d'équipe — contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), espaces de travail multi-utilisateurs et journaux d'activité détaillés.

• Intégrations — connexions natives aux plateformes e-commerce, logiciels comptables et transporteurs.

• Accès API — API RESTful avec documentation complète et environnement sandbox.

Otiox se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou cesser des fonctionnalités du Service à tout moment.

4.1 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un Compte. En vous inscrivant, vous déclarez remplir cette condition.

4.3 Identifiants du Compte

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre Compte. Vous vous engagez à utiliser un mot de passe fort, activer la MFA lorsque disponible, ne pas partager vos identifiants et nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé suspecté.

4.4 Membres de l'équipe

Les Clients disposant de plans d'Abonnement applicables peuvent inviter des Utilisateurs supplémentaires. Le Client est responsable de toutes les activités de ses Utilisateurs.

4.5 Clés API

Les clés API sont des identifiants secrets. Vous ne devez pas les intégrer dans des dépôts de code publics. Les clés compromises doivent être révoquées immédiatement.

4.6 Partage de Compte

Chaque Compte est destiné à une seule entité juridique. Vous ne pouvez pas partager votre Compte avec d'autres entités.

5.1 Plans

Le Service est proposé sous des plans d'Abonnement échelonnés. La disponibilité des fonctionnalités varie selon le plan. Otiox se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les prix des plans avec un préavis écrit de 30 jours.

5.2 Cycles de facturation

Les Abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement. Les abonnements annuels sont facturés en totalité au début de chaque cycle.

5.3 Renouvellement automatique

Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle sauf annulation avant la date de renouvellement.

5.4 Modifications de prix

Otiox peut modifier les frais d'Abonnement avec un préavis écrit d'au moins 30 jours.

5.5 Taxes

Tous les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables.

5.6 Méthodes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit et de débit.

5.7 Retards de paiement

En cas de retard de paiement, Otiox peut facturer des intérêts ou suspendre l'accès au Service.

5.8 Remboursements

Les frais payés ne sont pas remboursables sauf si la loi applicable l'exige.

5.9 Rétrogradation d'Abonnement

Les rétrogradations prennent effet au début du prochain cycle de facturation.

6.1 Période d'essai

Otiox peut proposer un essai gratuit du Service pour une durée limitée. Les essais sont limités à un par Client.

6.2 Conversion

À la fin de la période d'essai, vous devez sélectionner un plan d'Abonnement payant. Dans le cas contraire, votre Compte sera suspendu et vos Données Client conservées pendant 30 jours avant suppression.

6.3 Limitations

Otiox se réserve le droit de limiter les fonctionnalités ou les volumes d'utilisation pendant la période d'essai.

6.4 Sans obligation

L'essai gratuit ne crée aucune obligation d'achat d'un Abonnement payant.

7.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos fins commerciales internes légitimes conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

7.2 Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales, tenter un accès non autorisé, transmettre du code malveillant, faire de l'ingénierie inverse, revendre l'accès ou interférer avec les performances du Service.

7.3 Utilisation raisonnable

Otiox se réserve le droit de limiter ou suspendre les Comptes consommant des ressources de manière déraisonnable.

7.4 Surveillance

Otiox se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Service pour vérifier la conformité à cette politique.

8.1 Accès API

Otiox vous accorde une licence limitée pour accéder au Service via l'API pour vos fins commerciales internes.

8.2 Authentification

Toutes les requêtes API doivent être authentifiées avec une clé API valide.

8.3 Limites de débit

La limite par défaut est de 100 requêtes par minute par clé API.

8.4 Webhooks

Otiox délivre des événements webhook aux endpoints HTTPS spécifiés par le Client. Chaque payload est signé avec HMAC-SHA256.

8.5 Versionnage de l'API

Otiox maintiendra au moins 6 mois de support pour les versions API obsolètes.

8.6 Restrictions

Vous ne devez pas utiliser l'API pour créer des produits concurrents ou extraire des données pour la revente.

Le Service peut proposer des intégrations avec des plateformes et services tiers. Otiox ne garantit pas l'exactitude des données provenant de services tiers, n'est pas responsable des pertes causées par leur défaillance et peut cesser une intégration à tout moment.

10.1 PI de la Plateforme

Le Service est et reste la propriété exclusive d'Otiox Rien dans ces Conditions ne transfère de tels droits.

10.2 Données Client

Vous conservez la pleine propriété de toutes les Données Client. En soumettant des données, vous accordez à Otiox une licence limitée pour fournir le Service.

10.3 Retours

Si vous fournissez des retours, vous accordez à Otiox une licence irrévocable et libre de redevances pour une utilisation sans restriction.

11.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité de toutes les Données Client.

11.2 Portabilité des données

Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standard (CSV, JSON, PDF).

11.3 Données après résiliation

Otiox conservera vos données pendant 30 jours après la résiliation, puis les supprimera ou les anonymisera.

11.4 Sauvegardes

Otiox effectue des sauvegardes régulières, mais celles-ci ne remplacent pas vos propres pratiques de sauvegarde.

12.1 Obligations mutuelles

Chaque partie s'engage à maintenir les Informations Confidentielles de l'autre partie en stricte confidentialité.

12.2 Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations publiquement disponibles, antérieurement connues ou requises par la loi.

12.3 Sous-traitants

Otiox peut divulguer des données à des sous-traitants autorisés pour fournir le Service.

13.1 Accord de traitement des données

Les parties conviennent de conclure un Accord de traitement des données (DPA) le cas échéant.

13.2 Conformité RGPD

Otiox traite les données personnelles conformément au RGPD.

13.3 Obligations du Client

Vous êtes responsable de la conformité de votre utilisation du Service aux lois sur la protection des données.

14.1 Efforts commercialement raisonnables

Otiox déploiera des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible 24/7.

14.2 Maintenance

Otiox peut suspendre le Service pour maintenance planifiée avec 48 heures de préavis.

14.3 Pas de garantie de disponibilité

Sans SLA entreprise séparé, Otiox ne fournit pas de disponibilité garantie.

15.1 Support standard

Tous les plans incluent le support par email pendant les heures ouvrables. Otiox répondra dans les 2 jours ouvrables.

15.2 Support prioritaire

Disponible pour les plans premium et enterprise.

15.3 Libre-service

Centre d'aide disponible sur https://otiox.com/docs.

Otiox peut proposer des fonctionnalités bêta. Elles sont fournies « en l'état » sans garantie. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

17.1 Garanties du Client

Vous déclarez avoir l'autorité légale et utiliser le Service conformément à la loi.

17.2 Avertissement

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.

17.3 Conformité

Vous êtes seul responsable de la conformité avec toutes les lois applicables.

18.1 Exclusion des dommages indirects

OTIOX NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

18.2 Plafond de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS.

18.3 Exceptions

La responsabilité pour décès, fraude ou faute lourde n'est pas limitée.

19.1 Par le Client

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Otiox de toutes les réclamations découlant de violations de ces Conditions.

19.2 Par Otiox

Otiox défendra le Client contre les réclamations pour violation de propriété intellectuelle.

20.1 Durée

Ces Conditions commencent à la date de leur acceptation.

20.2 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre Abonnement avec 30 jours de préavis.

20.3 Résiliation par Otiox

Otiox peut résilier votre Compte pour manquements matériels.

20.4 Effet de la résiliation

Tous les droits cessent ; les données sont conservées 30 jours pour l'export.

20.5 Survie

Les dispositions sur la PI, la confidentialité, les garanties et la loi applicable survivent à la résiliation.

Vous reconnaissez que le Service peut être soumis à des lois sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois.

Chaque partie déclare qu'elle n'a pas effectué et n'effectuera pas de paiement violant les lois anti-corruption applicables.

En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications électroniques d'Otiox

Otiox peut collecter et utiliser des données statistiques agrégées et anonymisées issues du fonctionnement du Service.

Sauf notification écrite contraire, Otiox peut utiliser le nom et le logo de votre entreprise dans ses supports marketing.

Otiox se réserve le droit de modifier ces Conditions. Pour les changements importants, 30 jours de préavis. L'utilisation continue constitue l'acceptation.

27.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit applicable.

27.2 Résolution des litiges

Les litiges seront d'abord résolus par négociation. La juridiction exclusive revient aux tribunaux compétents.

28.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

28.2 Divisibilité

Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire.

28.3 Renonciation

Le défaut d'application ne constitue pas une renonciation.

28.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans consentement écrit.

28.5 Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards causés par la force majeure.

28.6 Contact

Otiox — legal@otiox.com